1.

Chaque avocat faisant partie du cabinet Nexius Avocats (ci-après le Cabinet) est soucieux de la protection de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel en vigueur en Belgique en ce compris le Règlement général relatif à la protection des données (ci-après RGPD).

 

Le Cabinet collecte les données traitées soit directement auprès de vous-même, soit auprès d’une autorité judiciaire ou administrative, d’une partie adverse dans le cadre d’un litige ou d’une compagnie d’assurance intervenant dans la défense de vos intérêts (compagnies d’assurance, etc), ou encore de toute autre partie intervenante (conseil technique, expert, etc …).

 

Les catégories de données suivantes sont susceptibles d’être traitées :

 

  • Nom et prénom;
    • Adresse (rue, code postal, ville, pays);
    • Numéros de téléphone;
    • Adresses de courrier électronique;
    • Données relatives à votre santé (antécédents médicaux, maladie, handicap, etc) ;
    • Données relatives à votre situation familiale ;
    • Données relatives à votre situation professionnelle ;
    • Données relatives à votre patrimoine,
    • Comptes bancaires ;
    • Données relatives à la partie adverse.
    • Numéro de registre national ;
    • Données relatives aux condamnations pénales et aux infractions.

 

Le cabinet traite vos données :

  • Dans le cadre de la défense de vos intérêts ou de ceux de la personne morale ou physique que vous représentez;
  • Dans le cadre de la réalisation des obligations contractuelles ou précontractuelles du Cabinet à votre égard ou à l’égard de la personne morale ou physique que vous représentez;
  • Pour assurer la défense du Cabinet dans le cadre d’un contentieux qui l’oppose à vous ;

 

Le traitement des données est nécessaire :

  • A l’exécution du contrat de mandat confié au Cabinet
  • Au respect des obligations comptables et fiscales du Cabinet (facturation, listing TVA, …)
  • Aux contraintes procédurales
  • Aux contraintes légales telles que la responsabilité professionnelle ou le dispositif relatif au blanchiment

Les données collectées sont utilisées conformément aux lois européennes et nationales sur la protection des données.

 

Le Cabinet ne partagera vos données qu’avec les personnes suivantes :

  • les autorités judiciaires ou administratives ou auxiliaires de justice ainsi qu’au Bureau d’Aide Juridique dans le cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
  • les parties adverses dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
  • les organismes bancaires ou d’assurances dans la cadre de la défense de vos intérêts et dans la mesure nécessaire.
  • les autorités ou entités fixées par la loi, le décret ou toute disposition règlementaire qui est applicable.

 

L’avocat est susceptible de solliciter l’intervention de confrères intervenant comme collaborateur ou avocat spécialisé le cas échéant ou le conseil technique. Seules les données nécessaires à leur mission seront transmises.

Si vous fournissez des renseignements personnels au cabinet, les informations que vous fournissez seront utilisés uniquement pour les fins pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

 

6.

Les données sont stockées sous la forme de dossier papier et/ou de dossier électronique, sous la responsabilité de l’avocat qui prend toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité.

Le cabinet assure un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant et si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement.

Nous conservons vos informations uniquement le temps nécessaire à la fin pour laquelle nous les avons obtenues et à d’autres fins liées autorisées.

La durée de conservation des données à caractère personnel n’excèdera pas la durée légale durant laquelle nous sommes tenus de garder votre dossier en nos archives lorsqu’ils sont clôturés.

 

Vous avez, à tout moment, le droit de savoir si ses données personnelles ont été stockées et pouvez consulter le responsable du traitement pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées.

Vous pouvez aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de données personnelles à des fins de marketing direct.

Si vous estimez que le cabinet ne respecte pas correctement le RGPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle, soit l’Autorité de protection des données : rue de la Presse 35 – 1000 Bruxelles – Tél +32.2 / 274.48.00 – commission@privacycommission.be

Le Cabinet peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données et de la vie privée.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Cabinet à l’adresse mail suivante : info@nex-ius.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : 180 rue de Namur, 1400 Nivelles.