Droit des entreprises en difficulté

Nous intervenons régulièrement en tant que conseils de sociétés ou d’indépendants qui rencontrent des difficultés.

Ces difficultés peuvent se traduire par des problèmes de trésorerie, et des difficultés à rembourser ses créanciers avec le risque d’une condamnation qui augmente sensiblement le montant à payer en entraînant des frais et des majorations.

C’est alors que débute généralement la spirale boule de neige dans laquelle les sociétés et les indépendants s’engouffrent en prenant, pour faire face à leurs créanciers, des décisions qui génèreront de nouvelles dettes.

Plus la situation s’enlisera, plus elle deviendra difficile à gérer et plus les arriérés deviendront difficiles à résorber (l’accumulation d’intérêts et pénalités de retard, frais d’huissiers et frais de justice venant s’ajouter au montant initialement impayé).

Ainsi, une situation qui n’est parfois qu’un passage à vide temporaire entraîne des conséquences beaucoup plus graves jusqu’à remettre en question la survie de l’entreprise. Or, le droit contient des outils auxquels les entrepreneurs peuvent recourir pour assurer la sauvegarde de leurs activités, raison pour laquelle il est essentiel d’être bien conseillé.

Melissa Ciero, avocate spécialisée chez Nexius à Nivelles
Marko Obradovik, avocat spécialisé chez Nexius à Nivelles

Nous pouvons intervenir dès l’apparition des premiers signaux que ce soit par la mise en place de plans d’apurement avec vos créanciers, dans la réflexion concernant une réorganisation ou en restructuration ou encore en vous assistant et vous conseillant dans le cadre d’une procédure en réorganisation judiciaire sous l’égide du tribunal de l’entreprise.

L’avocat a un rôle incontournable dans l’introduction et le suivi d’une procédure en réorganisation judiciaire qui peut permettre de placer votre entreprise à l’abri le temps nécessaire à son redressement.

A un stade plus avancé, si toutes les tentatives de solution ont échoué, nous vous assistons également lors de la décision de faire aveu de faillite (ou lors de la citation en faillite), et dans le cadre des suites de cette faillite (relations avec le Tribunal de l’Entreprise, avec le curateur, etc.) afin de réduire au maximum votre responsabilité d’administrateur et les risques juridiques et financiers encourus.

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