Le droit pénal définit les comportements infractionnels, fixe les sanctions applicables et détermine les règles de procédure que la police et la justice doivent respecter pour poursuivre les auteurs d’infractions.
Les infractions pénales (crimes, délits et contraventions) recouvrent un panel large et varié de situations rencontrées dans la vie en société, privées comme professionnelles, des plus exceptionnelles au plus courantes : meurtre, terrorisme, coups et blessures, association de malfaiteurs, stupéfiants, armes, infractions sexuelles, traite des êtres humains, faux et usage de faux, corruption, vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faillite frauduleuse, blanchiment, recel, criminalité informatique, harcèlement, menaces, délinquance routière, etc.
Que vous soyez victime ou suspecté d’être l’auteur d’une infraction, l’intervention d’un avocat pénaliste est essentielle pour vous garantir une défense efficace et un procès équitable.
D’une façon technique, professionnelle et humaine, nous mettons notre expertise en droit pénal au service tant des particuliers (droit pénal commun) que des entreprises (droit pénal des affaires et droit pénal social).
Nous vous défendons à tous les stades de la procédure pénale et pour tout problème lié au droit pénal, en ce compris les questions touchant au droit pénitentiaire et à l’exécution des peines.
Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :
- Vous (ou l’un de vos proches) êtes victime d’une infraction, nous vous assistons pour déposer plainte, vous constituer partie civile contre l’auteur des faits, défendre vos intérêts dans le cadre de la procédure, faire reconnaître votre qualité de victime et obtenir une indemnisation ;
- Nous assurons la défense des victimes et des personnes poursuivies dans les affaires de violences intrafamiliales et d’infractions à caractère sexuel (droit pénal sexuel) ;
- Vous dirigez une entreprise : nous évaluons les risques pénaux liés à votre activité et vous assistons dans le cadre de poursuites en droit pénal des affaires ;
- Nous intervenons également en droit pénal social, notamment en matière de travail non déclaré, d’accidents du travail, de bien-être au travail, de harcèlement, d’escroquerie ou de faux en droit social ;
- Nous vous assistons en droit pénal de l’environnement et droit pénal de l’urbanisme ;
- Vous êtes suspecté d’une infraction, nous vous conseillons et vous assistons lors de votre audition par la police ou de votre interrogatoire par le juge d’instruction, et suivons ensuite la procédure au mieux de vos intérêts ;
- Vous êtes inculpé par un juge d’instruction : nous assurons votre défense durant toute l’instruction et veillons au respect de vos droits ;
- Vous (ou l’un de vos proches) êtes placé sous mandat d’arrêt, nous prenons immédiatement votre défense en charge et œuvrons à ce que votre privation de liberté soit la plus courte possible ;
- Un mandat d’arrêt européen est délivré à votre encontre : nous préparons votre défense et assurons votre assistance dans le cadre de cette procédure ;
- Un bien vous appartenant a été saisi dans le cadre d’une enquête, nous envisageons les possibilités d’en obtenir la restitution ;
- Vous êtes poursuivi et devez comparaître devant un juge pénal, nous assurons votre défense devant toutes les juridictions répressives : cour de cassation, cour d’assises, cour d’appel, tribunal correctionnel ou tribunal de police ;
- Vous souhaitez contester une décision pénale : nous vous assistons dans l’exercice des voies de recours (opposition, appel ou pourvoi en cassation) ;
- Vous exécutez une peine d’emprisonnement en prison ou sous bracelet électronique : nous vous assistons devant le tribunal de l’application des peines et dans toutes les démarches relatives aux modalités d’exécution de la peine (congés pénitentiaires, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc..
Quelle que soit la situation, si vous êtes confronté au droit pénal, nous mobiliserons tous les moyens légaux utiles à votre défense, avec une connaissance minutieuse du dossier et dans le souci constant de la confiance mutuelle qui doit exister entre l’avocat et son client.