Le droit pénal définit les comportements infractionnels, fixe les sanctions applicables et détermine les règles de procédure que la police et la justice doivent respecter pour poursuivre les auteurs d’infractions.
Les infractions pénales (crimes, délits et contraventions) recouvrent un panel large et varié de situations rencontrées dans la vie en société, privées comme professionnelles, des plus exceptionnelles au plus courantes : meurtre, terrorisme, coups et blessures, association de malfaiteurs, stupéfiants, armes, infractions sexuelles, traite des êtres humains, faux et usage de faux, corruption, vol, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, faillite frauduleuse, blanchiment, recel, criminalité informatique, harcèlement, menaces, délinquance routière, etc.
Que vous soyez victime ou suspecté d’être l’auteur d’une infraction, l’intervention d’un avocat pénaliste est essentielle pour vous garantir une défense efficace et un procès équitable.
D’une façon technique, professionnelle et humaine, nous mettons notre expertise en droit pénal au service tant des particuliers (droit pénal commun) que des entreprises (droit pénal des affaires et droit pénal social).
Nous vous défendons à tous les stades de la procédure pénale et pour tout problème lié au droit pénal, en ce compris les questions touchant au droit pénitentiaire et à l’exécution des peines.
Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :
- Vous (ou l’un de vos proches) êtes victime d’une infraction, nous vous assistons pour déposer plainte, vous constituer partie civile contre l’auteur des faits, défendre vos intérêts dans le cadre de la procédure, faire reconnaître votre qualité de victime et obtenir une indemnisation ;
- Vous gérez une entreprise, nous évaluons le risque pénal lié à vos activités économiques et nous vous assistons en cas de poursuites pénales ;
- Vous êtes suspecté d’une infraction, nous vous conseillons et vous assistons lors de votre interrogatoire par la police ou le juge d’instruction et suivons ensuite la procédure au mieux de vos intérêts ;
- Vous êtes inculpé par un juge d’instruction, nous assurons votre défense dans le cadre de l’instruction et contrôlons le bon déroulement de l’enquête ;
- Vous (ou l’un de vos proches) êtes placé sous mandat d’arrêt, nous prenons immédiatement votre défense en charge et œuvrons à ce que votre privation de liberté soit la plus courte possible ;
- Nous vous aidons à mettre au point votre défense si un mandat d’arrêt européen est délivré à votre charge dans le cadre d’une affaire pénale à l’étranger ;
- Un bien vous appartenant a été saisi dans le cadre d’une enquête, nous envisageons les possibilités d’en obtenir la restitution ;
- Vous êtes poursuivi et devez comparaître devant un juge pénal, nous assurons votre défense devant toutes les juridictions répressives : cour de cassation, cour d’assises, cour d’appel, tribunal correctionnel ou tribunal de police ;
- Vous êtes confronté à une décision pénale, nous vous fournissons des conseils avisés pour introduire et mener à bien un recours (opposition contre un jugement par défaut, appel et pourvoi en cassation) ;
- Vous êtes détenu dans une prison suite à une condamnation définitive à un emprisonnement ferme, nous intervenons dans le cadre de l’exécution de votre peine : nous faisons valoir vos droits à l’égard de l’administration pénitentiaire pendant votre détention et nous vous aidons à obtenir votre libération devant le tribunal de l’application des peines (congés pénitentiaires, surveillance électronique, libération conditionnelle, etc).
Quelle que soit la situation, si vous êtes confronté au droit pénal, nous mobiliserons tous les moyens légaux utiles à votre défense, avec une connaissance minutieuse du dossier et dans le souci constant de la confiance mutuelle qui doit exister entre l’avocat et son client.