Droit commercial (droit des entreprises)

Notre cabinet peut vous accompagner et vous conseiller au sujet des règles qui gouvernent l’activité des entreprises.

Notre pouvons notamment vous conseiller lors de :

  • La création de votre entreprise et le début de votre activité ;
  • Création de votre société et choix de la structure juridique la plus appropriée ;
  • Rédaction de vos contrats commerciaux (contrats avec les fournisseurs, avec les sous-traitants, contrats de concession exclusive de vente, contrats d’agence commerciale, contrats de franchise) ;
  • Rédaction de vos conditions générales de vente ;
  • Recouvrement de créances ;
  • Conseils lors de conflits avec vos associés, vos fournisseurs, vos clients ;
  • Défense dans le cadre de procédures judiciaires de tout type opposant des acteurs commerciaux ;
  • Assistance lors de la comparution devant la Chambre d’Enquêtes commerciales du Tribunal de l’Entreprise ;
  • Citations en faillite/ liquidation ;
Mélissa Ciero avocate en droit commercial à Nivelles

Notre cabinet est toujours soucieux de vos intérêts et vous conseille au mieux. En amont, nous ferons en sorte d’anticiper les problèmes pour réduire les risques par un conseil efficace et la rédaction de documents contractuels précis.

Le rôle de l’avocat à cet égard est primordial. Une entreprise bien conseillée et bien guidée dès le départ réduira au maximum les risques de situations problématiques souvent couteuses : factures impayées, contestations de documents contractuels, tentatives de fournisseurs d’imposer des conditions disproportionnées et conclusions de clauses contractuelles défavorables.

Un judicieux conseil dès l’entame de votre activité vous permet de pérenniser celle-ci et d’éviter bien des frais et aléas inutiles.

Si le conflit n’a pas pu être évité, notre cabinet pourra vous assister dans la recherche de la meilleure solution à votre litige, toujours dans l’esprit d’adapter les moyens à l’enjeu mais avec la fermeté requise. Lorsque seule la voie judiciaire est envisageable, nous mobiliserons tous les moyens légaux et procéduraux pour défendre et faire triompher vos intérêts devant les cours et tribunaux.

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