Lors de la première consultation, l’avocat vous précisera ses conditions d’intervention, tarifs et modes de facturation.
Les tarifs applicables varient en fonction des éléments suivants : complexité du dossier, enjeu financier, durée du litige, expérience de l’avocat, degré de spécialisation requis, etc.
Le cabinet n’applique pas un tarif uniforme.
Chaque avocat du cabinet fixe de manière individuelle son tarif sur base des éléments ci-dessus listés et vous communique tous les détails de ses conditions d’intervention, les informations fournies ici étant générales.
Ce n’est qu’après examen de votre dossier que l’avocat pourra déterminer le tarif applicable.
L’avocat peut opter pour différents modes de tarification :
1. Tarification horaire
Il s’agit d’un mode de tarification très fréquemment utilisé par les avocats belges.
Dans ce cas, l’avocat vous communique un tarif horaire auquel il facturera ses prestations.
Les prestations seront reprises de manière détaillée dans un document récapitulatif appelé « time sheet ».
Les prestations y seront reprises de même que le temps consacré pour chaque prestation.
Si des prestations sont effectuées dans l’urgence, durant le week-end ou des jours fériés, le tarif applicable pourra être majoré.
Aux honoraires liés aux prestations il faudra ajouter les frais.
Les frais liés aux dossiers sont généralement les suivants : les frais d’ouverture et d’archivage du dossier, les frais de dactylographie, les frais d’expédition du courrier, les frais de copie du dossier, les frais de déplacement, les frais de recherche au registre national, etc.
Les frais judiciaires tels que les frais de citation ou les frais de mise au rôle seront en tous les cas répercutés au client à prix coutant.
Les frais peuvent être facturés soit sur base d’un relevé, soit sur une base forfaitaire ou encore sur la base d’un pourcentage dont le tarif horaire est majoré.
A nouveau, l’avocat vous communiquera de manière précise lors de l’ouverture du dossier la manière dont ces frais vous sont facturés.
2. Forfait
Dans certains cas, l’avocat peut opter pour une facturation forfaitaire s’il estime ce mode de facturation opportun compte tenu des prestations à réaliser.
Dans pareil cas de figure, un montant forfaitaire sera déterminé au début du dossier. C’est ce montant qui sera facturé (par l’envoi d’une facture ou de manière échelonnée) au client quel que soit le nombre de prestations nécessaires.
Le tarif ne pourra donc être ni minoré, ni majoré.
3. Success fee
Dans certains cas, l’avocat pourra convenir avec vous d’un honoraire de résultat.
Les règles de déontologie de la profession d’avocat interdisent de déterminer les honoraires de l’avocat uniquement sur la base d’un honoraire de résultat mais en revanche, il est possible de déterminer un tarif horaire réduit ou un forfait réduit et un honoraire de résultat.
Dans l’hypothèse d’un honoraire de résultat, l’avocat facturera un montant supplémentaire qui est fonction du résultat obtenu.
Ce mode de facturation viendra donc en complément d’un des deux modes de facturation cité ci-dessus.
Les avocats étant assujettis à la TVA, leurs honoraires, ainsi que leurs frais – hormis les frais de justice – sont soumis à la TVA au taux de 21 %.
En tout état de cause, si ses factures et les demandes de provision ne sont pas acquittées endéans le délai, l’avocat se réserve le droit de suspendre ses prestations et ne pourra être tenu pour responsable des conséquences.