Nous assistons tant les particuliers que les professionnels de l’immobilier, (maître de l’ouvrage, entrepreneur, sous-traitant, architecte, promoteur, agent immobilier, syndic d’immeuble, villes, communes, provinces, etc.), pour toute question relative au droit immobilier et de la construction.
Nous vous conseillons et assistons notamment dans les questions et la résolution des conflits et litiges portant sur les contrats d’entreprise, les contrats d’architecture et les contrats de promotion immobilière.
Nous intervenons à tous stades du contrat, de sa négociation à son exécution en passant par les difficultés éventuelles liées à la réception des travaux, comme par exemple en cas de découverte de malfaçons, de vices cachés ou de mise en cause de la garantie décennale et vous assisterons dans les négociations, expertises ou procédures.
Nous prenons part aux opérations immobilières et projets immobiliers et examinons avec vous les compromis de vente immobilière, promesse de vente, option d’achat, acte authentique et transactions immobilières qui vous sont soumis. Nous vous assistons dans les litiges en matière de vente de bien existant, ou en état de futur achèvement, sur plan / à construire.
Nous pratiquons le droit du bail en général, qu’il s’agisse de baux de logement, de résidence principale, de bureau ou commercial, au stade de la rédaction du contrat, mais aussi en cas de problème relatif à son exécution, en cas de recouvrement de loyers impayés, en cas de renouvellement ou de reconduction, en matière de dissolution moyennant notification d’un congé, amiable ou judiciaire, avec ou sans expulsion à la demande des bailleurs.
Nous assurons également la défense de vos intérêts lors de conflits de voisinage, troubles de jouissance ou pour les questions de mitoyenneté des murs et clôtures, et de servitudes.
Nous intervenons en matière de copropriété. Par exemple, lorsque plusieurs personnes se retrouvent en indivision sur un même bien en raison d’un décès, d’une donation ou d’un achat en commun et ne souhaitent pas voir durer cette situation ou s’interrogent sur les actes de gestion et d’administration qu’elles peuvent poser.
En ce qui concerne la copropriété forcée des immeubles bâtis, nous intervenons tant pour les propriétaires que pour les syndics et vous assistons dans le cadre des assemblées générales, actions en justice introduites par ou contre l’association des copropriétaires, problèmes de répartition des charges, etc.
Nous défendons vos intérêts en cas de poursuites judiciaires pour infractions à l’urbanisme ou au code du logement, avec ou sans demande de remise en état des lieux.
Le contentieux immobilier et de la construction est souvent lié au droit de la responsabilité civile et au droit des assurances, matières que nous exerçons également au quotidien.